Une des causes de l’habitat indigne est la défaillance de propriétaires négligents ou indélicats, qui ne peuvent pas ou ne veulent pas faire face à leurs obligations. La solution consiste alors à acquérir le bâtiment.
Droit de préemption et d’expropriation
Trois possibilités s’offrent donc à nous : l’achat à l’amiable, la préemption ou l’expropriation. En effet, les collectivités nous délèguent le droit de préemption et d’expropriation sur les bâtiments que nous traitons dans les opérations d’aménagement.
Une fois les relogements réalisés, et après démolition le cas échéant, les terrains sont vendus à des bailleurs sociaux ou à des promoteurs. Cette vente s’accompagne d’une programmation et de préconisations à respecter pour les travaux qu’ils vont réaliser après la vente, en construction neuve ou en réhabilitation lourde.