Action foncière

36 procédures de DUP

L’action foncière recouvre à la fois les acquisitions en amont, et les cessions de charges foncières en aval de l’aménagement.

En termes d’acquisitions, les négociations amiables se sont poursuivies sur tous les immeubles à acquérir. Au total, en 2018, 74 actes authentiques ont été signés par la Soreqa ; 12 adresses ont été acquises en totalité. En parallèle, les équipes ont suivi 36 procédures d’expropriation qui sont en cours sur les immeubles ou îlots listés en appropriation publique : enquêtes publiques, obtention des arrêtés de DUP et de cessibilité, phase judiciaire en vue d’aboutir à la fixation puis au versement des indemnités.

Au niveau des cessions, 9 terrains ont pu être cédés en 2018. La cession intervient en général à la purge du permis de construire, et ouvre donc la phase de travaux de réhabilitation lourde ou de construction par le maître d’ouvrage acquéreur, dernière étape avant la livraison définitive des opérations.

Etudes

Les études pré-opérationnelles concernent le programme NPNRU de l’Anru ou l’élargissement de traités de concession déjà confiés à la Soreqa.

Action foncière

L’action foncière recouvre à la fois les acquisitions en amont, et les cessions de charges foncières en aval de l’aménagement.

Relogement

La Soreqa assure l’accompagnement social et pourvoit aux relogements.

Habitat privé

La plupart des immeubles sont en phase active de travaux à Montreuil et Bagnolet ; en cas de blocage le portage de redressement est envisagé.