{"id":322,"date":"2022-07-08T10:04:11","date_gmt":"2022-07-08T10:04:11","guid":{"rendered":"https:\/\/soreqa.fr\/rapport2023\/?page_id=322"},"modified":"2022-07-08T14:07:04","modified_gmt":"2022-07-08T14:07:04","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/soreqa.fr\/rapport2023\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"[vc_section][vc_row el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-top-informations\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-title\u00a0\u00bb]\r\n<h1 style=\"text-align: center;\">Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\r\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][\/vc_section][vc_section][vc_row el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-informations-container\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-sub-title-red\u00a0\u00bb]\r\n<h2>Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\r\n[\/vc_column_text][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-p-dark\u00a0\u00bb]Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, modifi\u00e9e par le R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles l\u2019utilisateur est inform\u00e9 que les donn\u00e9es personnelles qu\u2019il communique, notamment en remplissant les formulaires pr\u00e9sents (formulaire de contact par exemple) sur le site pourront \u00eatre transmises et exploit\u00e9es par la Soreqa.\r\n\r\nL\u2019utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019il dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition portant sur les donn\u00e9es le concernant en \u00e9crivant par mail \u00e0 privacy@soreqa.fr ou par courrier \u00e0 DPO, Soreqa, 8 boulevard d\u2019Indochine \u2013 75019 Paris. Vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 d\u2019exercer un recours aupr\u00e8s de la Commission nationale informatique et libert\u00e9s (CNIL)\r\n\r\nLes utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, dont la violation est passible de sanctions p\u00e9nales. Ils doivent notamment s\u2019abstenir, s\u2019agissant des informations nominatives auxquelles ils acc\u00e8dent, de toute collecte, de toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes.\r\n\r\nVos coordonn\u00e9es et adresses de courrier \u00e9lectronique constituent des donn\u00e9es confidentielles. La Soreqa s\u2019engage \u00e0 ne jamais les divulguer. 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Aussi, si vous souhaitez transmettre un message confidentiel, nous vous recommandons d\u2019utiliser la voie postale.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][\/vc_section][vc_section][vc_row el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-informations-container\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-sub-title-red\u00a0\u00bb]\r\n<h2>COOKIES<\/h2>\r\n[\/vc_column_text][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-p-dark\u00a0\u00bb]La Soreqa et ses partenaires utilisent diff\u00e9rents types de cookies soumis ou non au consentement de l\u2019utilisateur.\r\n\r\nL\u2019utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site\u00a0<u>Soreqa.fr<\/u>, qu\u2019un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation.\r\nUn cookie est un \u00e9l\u00e9ment qui ne permet pas d\u2019identifier l\u2019utilisateur mais sert \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le site internet.\r\nLe param\u00e9trage de votre logiciel de navigation permet d\u2019informer de la pr\u00e9sence de cookies et \u00e9ventuellement de la refuser selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/\">www.cnil.fr<\/a>.\r\n\r\nPour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est diff\u00e9rente. 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Nous sommes susceptibles d\u2019inclure sur notre site, des applications informatiques \u00e9manant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d\u2019autres personnes ou de faire conna\u00eetre \u00e0 ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site\/application. Tel est notamment le cas des boutons \u00ab\u00a0Partager\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0J\u2019aime\u00a0\u00bb, issus de r\u00e9seaux sociaux tels que Twitter, Instagram, etc.\r\n\r\nLe r\u00e9seau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier gr\u00e2ce \u00e0 ce bouton, m\u00eame si vous n\u2019avez pas utilis\u00e9 ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au r\u00e9seau social concern\u00e9 de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au r\u00e9seau social concern\u00e9 \u00e9tait activ\u00e9 sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.\r\n\r\nNous n\u2019avons aucun contr\u00f4le sur le processus employ\u00e9 par les r\u00e9seaux sociaux pour collecter des informations relatives \u00e0 votre navigation sur notre site et associ\u00e9es aux donn\u00e9es personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons \u00e0 consulter les politiques de protection de la vie priv\u00e9e de ces r\u00e9seaux sociaux afin de prendre connaissance des finalit\u00e9s d\u2019utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu\u2019ils peuvent recueillir gr\u00e2ce \u00e0 ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d\u2019exercer vos choix aupr\u00e8s de ces r\u00e9seaux sociaux, notamment en param\u00e9trant vos comptes d\u2019utilisation de chacun de ces r\u00e9seaux.\r\n\r\nPour plus d\u2019informations\u00a0:\r\n<ul>\r\n \t<li>Twitter\u00a0:\u00a0<a href=\"https:\/\/twitter.com\/fr\/privacy\">https:\/\/twitter.com\/fr\/privacy<\/a><\/li>\r\n<\/ul>\r\nLes cookies tiers sont des cookies d\u00e9pos\u00e9s sur votre terminal par des soci\u00e9t\u00e9s tierces (par exemple des partenaires) lorsque vous naviguez sur notre site.\r\n\r\nDans le cadre de partenariats, nous veillons \u00e0 ce que les soci\u00e9t\u00e9s partenaires respectent strictement la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et s\u2019engagent \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures appropri\u00e9es de s\u00e9curisation et de protection de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][\/vc_section][vc_section][vc_row el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-informations-container\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-sub-title-red\u00a0\u00bb]\r\n<h2>Politique des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\r\n[\/vc_column_text][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-p-dark\u00a0\u00bb]La Soreqa accorde la plus grande attention \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ses locataires et toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 son site internet.\r\n\r\nTous les traitements sur vos donn\u00e9es personnelles sont r\u00e9alis\u00e9s dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur et notamment de la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 sur la protection des donn\u00e9es du 27 avril 2016 (RGPD).\r\n\r\nLes pr\u00e9sentes dispositions d\u00e9crivent les conditions dans lesquelles la Soreqa peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 collecter et traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelle vous concernant quand vous naviguez sur le site\u00a0<u>Soreqa.fr<\/u>.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-informations-container\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-sub-title-red\u00a0\u00bb]\r\n<h2 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">D\u00c9FINITIONS<\/h2>\r\n[\/vc_column_text][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-p-dark\u00a0\u00bb]<strong>Donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0:<\/strong>\u00a0toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un num\u00e9ro d\u2019identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui lui sont propres.\r\n\r\n<strong>Traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0:<\/strong>\u00a0toute op\u00e9ration ou tout ensemble d\u2019op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es, telles que la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la structuration, la conservation, l\u2018adaptation ou la modification, l\u2018extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l\u2019interconnexion, la limitation, l\u2019effacement ou la destruction;[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-informations-container\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-sub-title-red\u00a0\u00bb]\r\n<h2>IDENTIT\u00c9 DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT<\/h2>\r\n[\/vc_column_text][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-p-dark\u00a0\u00bb]Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es par la Soreqa dans le cadre de ses activit\u00e9s.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-informations-container\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-sub-title-red\u00a0\u00bb]\r\n<h2>TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h2>\r\n[\/vc_column_text][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-p-dark\u00a0\u00bb]Dans le cadre de l\u2019exploitation de son site internet\u00a0<a href=\"https:\/\/elogie-siemp.paris\/\">soreqa.fr<\/a>, la Soreqa collecte des donn\u00e9es vous concernant.\r\n\r\nLes traitements mis en \u0153uvre sur le site Internet de la Soreqa, r\u00e9pondant \u00e0 une finalit\u00e9 explicite et l\u00e9gitime, sont les suivants\u00a0:\r\n<ul>\r\n \t<li>La gestion et le suivi des demandes demande contact,<\/li>\r\n \t<li>La navigation et la gestion de ses pr\u00e9f\u00e9rences,<\/li>\r\n \t<li>Production de statistiques d\u2019audience<\/li>\r\n<\/ul>\r\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-informations-container\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-sub-title-red\u00a0\u00bb]\r\n<h2>DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL COLLECT\u00c9ES ET TRAIT\u00c9ES<\/h2>\r\n[\/vc_column_text][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-p-dark\u00a0\u00bb]La Soreqa s\u2019engage \u00e0 ne collecter que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel strictement n\u00e9cessaires au regard de la finalit\u00e9 pour laquelle elles sont trait\u00e9es (principe de minimisation).\r\n\r\nSur le site internet, les champs identifi\u00e9s par un ast\u00e9risque doivent obligatoirement \u00eatre renseign\u00e9s. \u00c0 d\u00e9faut, vous ne serez pas en mesure de b\u00e9n\u00e9ficier des fonctionnalit\u00e9s et services propos\u00e9s par le site\u00a0<a href=\"https:\/\/elogie-siemp.paris\/\">Soreqa.fr<\/a>. Les autres champs sont facultatifs et n\u2019entravent pas la gestion de votre demande s\u2019ils restent vides.\r\n\r\nEn particulier, Soreqa pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 collecter les donn\u00e9es relatives \u00e0 la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, donn\u00e9es techniques relatives \u00e0 l\u2019\u00e9quipement et au navigateur utilis\u00e9s par les usagers, cookies) et sur les plateformes num\u00e9riques via des boutons de partage et des m\u00e9dias (cookies et autres traceurs).[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-informations-container\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-sub-title-red\u00a0\u00bb]\r\n<h2>DESTINATAIRES DE VOS DONN\u00c9ES<\/h2>\r\n[\/vc_column_text][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-p-dark\u00a0\u00bb]En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des donn\u00e9es :\r\n<ul>\r\n \t<li>Les personnels des services habilit\u00e9s de la Soreqa,<\/li>\r\n \t<li>Les personnels des sous-traitants de la Soreqa dans les strictes conditions contractuelles dans le cadre de leurs missions.<\/li>\r\n<\/ul>\r\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs du site\u00a0<a href=\"https:\/\/elogie-siemp.paris\/\">soreqa.fr<\/a>\u00a0ne font pas l\u2019objet d\u2019un transfert hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-informations-container\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-sub-title-red\u00a0\u00bb]\r\n<h2>DUR\u00c9E DE CONSERVATION DE VOS DONN\u00c9ES<\/h2>\r\n[\/vc_column_text][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-p-dark\u00a0\u00bb]Soreqa conservera vos donn\u00e9es personnelles dans un environnement s\u00e9curis\u00e9 pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion de votre demande augment\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant des prescriptions l\u00e9gales.\r\n\r\nSur demande d\u2019une autorit\u00e9 comp\u00e9tente ou en cas de litiges, la Soreqa peut conserver les donn\u00e9es sur une p\u00e9riode plus importante.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-informations-container\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-sub-title-red\u00a0\u00bb]\r\n<h2>DROITS ET EXERCICE DE VOS DROITS<\/h2>\r\n[\/vc_column_text][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-p-dark\u00a0\u00bb]Conform\u00e9ment aux articles 13 et suivants du r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0 2016\/679 du 27 avril 2016, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou d\u2019effacement, de limitation du traitement de vos donn\u00e9es, d\u2019un droit d\u2019opposition, d\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es ainsi que du droit de d\u00e9finir des directives relatives au sort de vos donn\u00e9es apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.\r\n\r\nCes droits s\u2019exercent aupr\u00e8s du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es aux adresses suivantes\u00a0:\u00a0<u>privacy@soreqa.fr\u00a0<\/u>\u00a0ou Soreqa \u2013 DPO \u2013 8 boulevard d\u2019Indochine 75019 Paris. Toute demande devra \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019une copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9.\r\n\r\nSi vous estimez que le traitement de vos donnes n\u2019est pas conforme aux textes en vigueur, vous disposez \u00e9galement d\u2019un droit de r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][\/vc_section]","protected":false},"excerpt":{"rendered":"[vc_section][vc_row el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-top-informations\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-title\u00a0\u00bb] Politique de confidentialit\u00e9 [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][\/vc_section][vc_section][vc_row el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-informations-container\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-sub-title-red\u00a0\u00bb] Politique de confidentialit\u00e9 [\/vc_column_text][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbmentions-l\u00e9gales-p-dark\u00a0\u00bb]Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, modifi\u00e9e par le R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles&#8230;","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-322","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v19.3 - 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