Appropriation publique des immeubles dégradés

Acquérir les parcelles qui seront cédées aux opérateurs
La Soreqa engage les moyens nécessaires à la réalisation des acquisitions foncières, que ce soit par voie amiable, préemption ou expropriation pour cause d’utilité publique.

Assurer la gestion intercalaire
Dès l’acquisition ou la prise de possession, la Soreqa prend en charge la gestion intercalaire des immeubles ou des lots acquis. Elle peut :

  • conclure un avenant au bail des occupants réguliers ;
  • effectuer le quittancement des locataires, le suivi administratif de leur dossier et la relation clientèle ;
  • réaliser les travaux d’urgence et toutes mesures de sécurisation ;
  • prendre des mesures anti squat.

La mise en sécurité des personnes, toujours prioritaire, amène la Soreqa à prendre des mesures conservatoires et/ou d’hygiène. Les situations nécessitant l’évacuation des occupants sont signalées à la préfecture de Police. La Soreqa est très vigilante sur le risque de saturnisme auquel peuvent être exposés les enfants des familles résidant dans les immeubles qu’elle acquiert : signalement aux services médico-sociaux, suivi par une infirmière diplômée d’État, mesures d’éloignement et/ou de relogement prioritaire.

Programmes et stratégies
La programmation est établie sur la base d’études de la faisabilité technique et financière des stratégies proposées à la Ville de Paris : démolition-reconstruction, réhabilitation lourde. Une fois le programme validé, la Soreqa met en place l’ensemble des actions d’aménagement à accomplir avant de céder les charges foncières au futur maître d’ouvrage, bailleurs sociaux désignés par la Ville de Paris. La Soreqa assure également le suivi des études et travaux tout au long de la réalisation des ouvrages et bâtiments par les opérateurs-constructeurs. Un cahier des charges de cession précise les prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales.

Diagnostiquer, prendre en charge et reloger
La première étape du relogement, lors de la prise en charge de chaque immeuble, consiste à établir un diagnostic social permettant de définir les besoins des ménages et leur droit au relogement.
Suite à l’étape d’identification, un accompagnement social des familles est mis en place en amont et en aval du relogement pour les accompagner vers une meilleure intégration dans l’immeuble et le quartier.

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