Glossaire

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A

Anru : Agence nationale pour la rénovation urbaine. L’Anru finance les projets de renouvellement urbain.

 

Arrêté d’insalubrité : Il est pris par la préfecture. On distingue l’insalubrité rémédiable, qui pourra être levée après la réalisation des travaux prescrits et l’insalubrité irrémédiable, automatiquement suivie d’une interdiction d’habiter.

B

Bailleur : C’est le nom donné à celui qui met un logement en location. La Siemp ou Immobilière Basse-Seine, par exemple, sont des bailleurs. Il s’agit, en fait, des propriétaires.

C

CPA : Convention publique d’aménagement

 

CCAS : Centre communal d’action sociale

D

DUP : Déclaration d’utilité publique

 

DILHI : Dispositif intercommunal de lutte contre l’habitat indigne

N

NPNRU : Nouveau programme national de renouvellement urbain

 

O

Opah : Opération programmée d’amélioration de l’habitat. Elle vise à améliorer les logements anciens et leur environnement dans un périmètre géographique donné en coordonnant l’action publique et l’action privée.

 

Opah-RU : Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de Renouvellement urbain.

P

PNRQAD : Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.

 

Préemption (Droit de) : Le droit de préemption est une procédure permettant à une personne publique (ex : collectivité territoriale) d’acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une personne privée (particulier) ou morale (entreprise), dans le but de réaliser des opérations d’aménagement urbain. Le propriétaire du bien n’est alors pas libre de vendre son bien à l’acquéreur de son choix et aux conditions qu’il souhaite.

R

RCS : Registre du commerce et des sociétés

 

RHI-THIRORI : Résorption de l’habitat insalubre – Traitement de l’habitat insalubre remédiable ou dangereux et des opérations de restauration immobilière

S

Siemp : Société immobilière d’économie mixte de la ville de Paris

 

Soreqa : Société de requalification des quartiers anciens

 

SPLA : Société publique locale d’aménagement

 

SCHS : Service communal hygiène et santé

Z

ZAC : Zone d’aménagement concerté. C’est un périmètre à l’intérieur duquel la municipalité va définir des règles d’aménagement. La municipalité peut ainsi contrôler l’évolution du lieu et veiller à ce que ses impératifs en matière de fonctions (logements, bureaux, commerces…), de densité (nombre de m2), de gabarits (hauteur et largeur des immeubles), de circulations et d’espaces verts soient respectés. Elle veille aussi à ce que figure dans le projet les équipements nécessaires à la vie quotidienne des habitants : écoles, crèches, commerces, lieux de culte…