Appropriation publique des immeubles dégradés

Acquérir les parcelles qui seront cédées aux opérateurs
Sur les îlots dont elle assure le portage foncier, la Soreqa est délégataire du droit d’expropriation et du droit de préemption, cette dernière délégation étant prévue dans une convention tripartite entre la ville de Montreuil, Est Ensemble et la Soreqa.
Dans le cadre de ses missions foncières, il est prévu en 2015 l’acquisition à la ville de Montreuil de treize parcelles lui appartenant dans le secteur.

Assurer la gestion intercalaire
Dès l’acquisition ou la prise de possession, la Soreqa prend en charge la gestion intercalaire des immeubles ou des lots acquis.
La mise en sécurité des personnes et des lieux, toujours prioritaire, amène la Soreqa à prendre des mesures conservatoires. Les situations nécessitant l’évacuation des occupants sont traitées avec le service hygiène de la ville de Montreuil et la préfecture de Seine Saint-Denis. La Soreqa est très vigilante sur le risque de saturnisme auquel peuvent être exposés les enfants des familles résidant dans les immeubles qu’elle acquiert : signalement aux services médico-sociaux, suivi par une infirmière diplômée d’État, mesures d’éloignement et/ou de relogement prioritaire.
Les immeubles sont surveillés par une société de gardiennage pour éviter les squats.

Définir les programmes et stratégies
Sur l’ensemble de la zone, avec l’appui de l’architecte coordonnateur qu’elle a désigné, l’agence Paris U, la Soreqa établit les fiches de lots, les cahiers des charges de cession et les préconisations architecturales et environnementales, élabore éventuellement les conventions d’association avec les propriétaires, suit le choix des maîtres d’ouvrage et la mise au point des permis de construire.
En tant qu’aménageur, la Soreqa assure le recouvrement de la taxe constructeur, la préparation et le suivi des conventions de participation.

Application : l’aménagement de la ZAC Fraternité
L’aménagement de la ZAC Fraternité doit permettre la construction de 902 logements dont au moins 30 % de logements sociaux.

Diagnostiquer, prendre en charge et reloger
La première étape du relogement, lors de la prise en charge de chaque immeuble, consiste à établir un diagnostic social permettant de définir les besoins des ménages et leur droit au relogement.
Le travail d’identification des ménages et l’instruction des dossiers se réalisent en étroite collaboration avec les partenaires et les services concernés.
Puis la Soreqa met en place un accompagnement social des familles pour préparer leur relogement, et peut se poursuivre dans le nouveau logement pour une meilleure intégration dans l’immeuble et le quartier.